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Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement

DPE, amiante, plomb, électricité, Carrez… Quels diagnostics sont exigés selon l'âge et la situation du bien, et combien de temps ils restent valables.

Par Vincent Deby, conseiller immobilier à Boulogne-Billancourt

Avant de signer un compromis, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique. Il est à sa charge. Mieux vaut le commander dès la mise en vente : le DPE doit de toute façon figurer dans l'annonce, et un diagnostic qui arrive tard peut retarder la signature.

Voici la liste, avec les conditions dans lesquelles chaque diagnostic est exigé.

Ceux qui concernent presque tous les biens

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour la quasi-totalité des logements. Valable dix ans, mais les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables aujourd'hui.
  • État des risques et pollutions : il indique si le bien se trouve dans une zone exposée à certains risques naturels, miniers ou technologiques. Il doit dater de moins de six mois.
  • Mesurage loi Carrez : pour un lot de copropriété. Il reste valable tant qu'aucun travaux ne modifie la surface. J'y consacre un article à part.

Ceux qui dépendent de l'âge du bien

  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un résultat négatif établi depuis avril 2013 n'a pas de limite de validité.
  • Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Sans plomb détecté, il reste valable sans limite. Sinon, il doit avoir moins d'un an.
  • Électricité : si l'installation a plus de quinze ans. Valable trois ans.
  • Gaz : si l'installation a plus de quinze ans. Valable trois ans.

Ceux qui dépendent de la localisation

  • Termites : dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Valable six mois.
  • Mérule : dans les zones déclarées par arrêté.
  • Bruit : si le bien se trouve dans une zone d'exposition au bruit d'un aérodrome.
  • Assainissement non collectif : pour une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Valable trois ans.

Mon conseil

Commandez tout au même diagnostiqueur, au même moment, en lui donnant l'année de construction et les éventuels travaux réalisés. Relisez ensuite le DPE avec attention : c'est celui qui pèsera le plus sur l'avis des acheteurs. Si vous vendez en copropriété, préparez aussi les documents à réunir.

Si vous avez un doute sur ce qui s'applique à votre bien, appelez-moi : je vous dirai lesquels commander.

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