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Frais de notaire : qui paie quoi lors d'une vente

Les « frais de notaire » sont surtout des taxes, et c'est l'acheteur qui les règle. Ce que le vendeur paie de son côté, et ce qui a changé en 2025.

Par Vincent Deby, conseiller immobilier à Boulogne-Billancourt

L'expression « frais de notaire » prête à confusion. La plus grande partie de la somme ne revient pas au notaire. Et dans une vente classique, ce n'est pas le vendeur qui la paie.

Ce que paie l'acheteur

Les frais d'acquisition sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire. Ils se composent :

  • des droits de mutation, qui sont des taxes perçues par le département, la commune et l'État. C'est la part principale ;
  • des émoluments du notaire, fixés par un barème réglementé et dégressif ;
  • des débours, c'est-à-dire les frais avancés par le notaire pour obtenir les documents nécessaires ;
  • de la contribution de sécurité immobilière.

Dans l'ancien, l'ensemble représente en général entre 7 et 8 % du prix. Dans le neuf, les frais sont réduits, autour de 2 à 3 %.

Ce qui a changé en 2025

La loi de finances pour 2025 a permis aux départements de relever leur taux de droits de mutation de 4,5 % à 5 %, pour les ventes signées à partir du 1er avril 2025. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale sont exonérés de cette hausse. De nombreux départements l'ont appliquée. Le notaire vous donnera le montant exact pour votre bien.

Ce que paie le vendeur

Le vendeur a lui aussi des frais, plus modestes :

  • les diagnostics obligatoires ;
  • l'état daté demandé au syndic en copropriété, dont le prix est plafonné à 380 € TTC ;
  • la mainlevée de l'hypothèque si un prêt est encore en cours sur le bien ;
  • l'impôt sur la plus-value, s'il est dû. J'en parle dans un article dédié.

Et les honoraires d'agence ?

Ils sont fixés dans le mandat, qui indique s'ils sont à la charge du vendeur ou de l'acheteur. L'annonce doit le préciser, ainsi que le prix avec et sans honoraires. Le barème d'Efficity est public, il est accessible depuis la page mentions légales.

Si vous voulez une estimation de ce qui vous restera net après la vente, je peux vous aider à faire le calcul.

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