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Plus-value immobilière : quand la vente est-elle imposée ?
La vente de la résidence principale est exonérée. Pour un appartement loué ou une résidence secondaire, l'impôt dépend surtout de la durée de détention.
Par Vincent Deby, conseiller immobilier à Boulogne-Billancourt
C'est une question qui revient presque à chaque rendez-vous, et elle mérite une réponse claire. Je ne suis pas fiscaliste, et votre notaire reste la référence. Voici les règles générales.
La résidence principale : exonérée
Si vous vendez le logement qui est votre résidence principale au jour de la vente, la plus-value n'est pas imposée, quel que soit son montant et quelle que soit la durée pendant laquelle vous l'avez possédé.
L'exonération s'applique aussi si le logement est vendu peu après votre déménagement, à condition que vous ayez fait le nécessaire pour vendre dans un délai normal. L'administration admet en général un délai d'environ un an, à condition de ne pas louer le logement entre-temps.
Les autres biens : un impôt qui diminue avec le temps
Pour un appartement loué, une résidence secondaire ou un bien hérité, la plus-value est soumise :
- à l'impôt sur le revenu, au taux de 19 % ;
- aux prélèvements sociaux, de 17,2 % jusqu'ici. Le taux a été discuté lors des derniers budgets : votre notaire vous confirmera celui qui s'applique à votre vente.
Des abattements réduisent la plus-value à partir de la sixième année de détention. Pour l'impôt sur le revenu, l'exonération est totale après vingt-deux ans. Pour les prélèvements sociaux, il faut attendre trente ans.
Une taxe supplémentaire s'ajoute lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
Comment se calcule la plus-value
C'est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Le prix d'achat peut être majoré des frais d'acquisition, réels ou forfaitaires à 7,5 %, et des travaux. Au-delà de cinq ans de détention, un forfait de 15 % peut être retenu pour les travaux sans justificatif.
Un cas particulier utile
La première vente d'un logement qui n'est pas votre résidence principale peut être exonérée si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les quatre années précédentes, et que vous réinvestissez le prix dans l'achat de votre résidence principale dans les deux ans.
En pratique
Avant de fixer un prix, je vous recommande de demander au notaire une simulation de la plus-value. Le montant net que vous toucherez est ce qui compte vraiment pour votre projet. Si vous préparez la vente d'un bien locatif, parlons-en.