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Vendre un appartement loué : vendre occupé ou donner congé ?

Bail vide ou meublé, droit de préemption du locataire, préavis, locataire protégé : les règles pour vendre un logement loué, et les choix possibles.

Par Vincent Deby, conseiller immobilier à Boulogne-Billancourt

Vendre un appartement loué pose une question de départ : le vendre avec le locataire en place, ou attendre la fin du bail pour le vendre libre. Les deux options sont possibles. Elles n'ont pas les mêmes conséquences.

Vendre occupé

Le bail continue simplement avec le nouveau propriétaire. Le locataire reste, aux mêmes conditions. Vous pouvez vendre à tout moment, sans attendre l'échéance du bail.

En contrepartie, le bien n'intéresse plus que des investisseurs, ou des acheteurs prêts à attendre. Un logement occupé se vend en général moins cher qu'un logement libre. L'écart dépend du loyer, de la durée restante du bail et de l'âge du locataire.

Donner congé pour vendre : bail vide

Pour un logement loué vide, vous pouvez donner congé pour vendre, mais seulement pour la date d'échéance du bail, et au moins six mois avant. Le congé doit indiquer le prix et les conditions de la vente.

Il vaut offre de vente au locataire : celui-ci bénéficie d'un droit de préemption et peut accepter pendant les deux premiers mois du préavis. S'il refuse et que vous baissez ensuite le prix, vous devez le lui proposer de nouveau.

Certains locataires sont protégés : ceux de plus de 65 ans dont les ressources sont inférieures à un plafond. Le propriétaire doit alors leur proposer un relogement, sauf exceptions liées à son propre âge ou à ses ressources.

Donner congé pour vendre : bail meublé

Pour un meublé, le congé doit être donné au moins trois mois avant l'échéance. Le locataire n'a pas de droit de préemption légal.

Que choisir ?

Tout dépend du calendrier, du montant du loyer et de ce que vous comptez faire du produit de la vente. Je fais en général les deux calculs avec le vendeur : prix probable occupé tout de suite, prix probable libre plus tard, en tenant compte des loyers perçus d'ici là et des frais éventuels.

Le congé est un acte précis, avec des mentions obligatoires. Faites-le relire par un professionnel avant de l'envoyer. Si vous envisagez de vendre un bien loué, parlons-en.

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