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De l'offre à l'acte : le calendrier d'une vente
Offre d'achat, compromis, délai de rétractation, prêt, droit de préemption, acte authentique : combien de temps prend une vente et qui fait quoi.
Par Vincent Deby, conseiller immobilier à Boulogne-Billancourt
Entre le moment où un acheteur dit oui et celui où vous remettez les clés, il se passe en général plusieurs mois. Voici les étapes, dans l'ordre, avec les délais fixés par la loi.
1. L'offre d'achat
L'acheteur fait une offre écrite, avec un prix et une durée de validité. Si vous l'acceptez par écrit, vous êtes d'accord sur la chose et sur le prix. En pratique, la vente se formalise ensuite par un avant-contrat.
Avant d'accepter, je vérifie avec vous le profil de l'acheteur : son apport, son plan de financement, l'accord de principe de sa banque s'il en a un. Une offre au prix avec un financement fragile vaut parfois moins qu'une offre un peu plus basse et solide.
2. Le compromis ou la promesse de vente
C'est l'avant-contrat, signé chez le notaire ou sous seing privé. Le compromis engage les deux parties. La promesse unilatérale engage le vendeur, l'acheteur disposant d'une option qu'il lève ou non.
Le dossier doit être complet à ce stade : titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété. Plus il est prêt tôt, moins la signature traîne.
3. Le délai de rétractation
L'acheteur particulier dispose de dix jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Le délai court à partir du lendemain de la remise ou de la notification de l'avant-contrat signé.
4. Le prêt
Si l'acheteur emprunte, le compromis comporte une condition suspensive d'obtention du prêt. Sa durée ne peut pas être inférieure à un mois. Si le prêt est refusé dans ce délai malgré des démarches sérieuses, la vente tombe et l'acheteur récupère son dépôt.
5. Le droit de préemption de la commune
Dans la plupart des villes, comme à Paris, la commune peut acheter le bien à la place de l'acquéreur. Le notaire lui adresse une déclaration d'intention d'aliéner. Elle a deux mois pour répondre. En pratique, elle renonce dans la grande majorité des cas, mais il faut attendre sa réponse ou l'expiration du délai.
6. L'acte authentique
Le notaire signe l'acte définitif une fois toutes les conditions levées. L'acheteur paie, vous remettez les clés. Entre le compromis et l'acte, il faut compter le plus souvent autour de trois mois.
Pendant tout ce temps
Mon rôle ne s'arrête pas à la signature du compromis. Je suis le dossier avec le notaire, je relance la banque de l'acheteur si besoin, et je vous tiens au courant à chaque étape. Si vous préparez une vente, parlons de votre calendrier.